30 juin 2016 17:01

Budget global 2016 pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 26 décembre 2015 fixant, pour l’exercice 2016, le budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.

Le dépassement de l'indice pivot par l'indice santé lissé en mai 2016 entraîne l’obligation d’indexer le budget global des hôpitaux. Le budget global de 2016 est augmenté de 83.728.867 euros pour tenir compte de l’indexation. En outre, il a été convenu que l’enveloppe "hôpitaux", qui a été décidée dans le cadre du taxshift, sera investie à compenser l’augmentation de la contribution des pensions locales via le financement des hôpitaux, conformément à l’accord de gouvernement. A cette fin, un budget de 10.500.000 euros a été ajouté au budget global 2016.

Le budget global recalculé pour 2016, s’élève donc à 7.460.311.639 euros et couvre l'activité hospitalière réalisée pendant une année. Les budgets, tant au niveau de l’Etat que de l’INAMI, sont calculés en fonction des dépenses réelles reprises dans le budget global, tout en tenant compte des décalages dans le temps et de l’intervention respective de l’Etat et de l’INAMI.

Le projet est soumis à la signature du Roi.