Transfert de l'Etat à la Région flamande de biens immeubles situés à Gand
Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui compléte l'arrêté royal du 7 août 1991 organisant le transfert, de l'État à la Région flamande, de la propriété de biens immeubles destinés au logement de certains services extérieurs de l'ancien ministère des Travaux publics.
Lors des réformes de l’État successives, un certain nombre de bâtiments ont été transférés du fédéral vers les régions. Parmi ces transferts figurent des bâtiments associés à la direction de l’Électricité et de l’Électromécanique, ainsi qu’aux logements d’éclusiers. À Gand, sur le site du Tolhuiskaai, deux bâtiments (n° 7 et n° 8) n’ont pas été transférés en même temps que le reste du site, mais font l’objet d’un transfert ultérieur, décidé dans le cadre des accords du Lambermont.