Conseil des ministres du 15 juillet 2016

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'octroi d'un nouveau prêt d'Etat qui a reçu un avis favorable au sein du Comité Finexpo.

Sur proposition de la secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées Elke Sleurs, le Conseil des ministres a approuvé la liste des initiatives et objectifs proposés dans le cadre du Handistreaming par les ministres et secrétaires d’Etat en fonction de leurs compétences.

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui compléte l'arrêté royal du 7 août 1991 organisant le transfert, de l'État à la Région flamande, de la propriété de biens immeubles destinés au logement de certains services extérieurs de l'ancien ministère des Travaux publics.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public pour l’achat d’un cargo scanner avec un contrat pour l’entretien et des réparations, au profit de la Police fédérale.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant les achats et les projets communs de la police intégrée sur le fonds de sécurité routière 2015.

Sur proposition du ministre de la Jutsice Koen Geens le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à désigner un président suppléant au sein de la commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité.

Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a pris acte des résultats et des recommandations du rapport Gestion des plaintes - Indicateurs 2015.

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public relatif à l'achat de radios multi-rôle tactiques pour le  Special Forces Group, dans le cadre de l'opération Vigilant Guardian.

Sur proposition du ministre de la Défense chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public relatif à un marché pluriannuel (2017–2020) pour la livraison d’électricité et de gaz naturel au profit de la Défense.

Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal qui modifient et exécutent la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral.

Sur proposition du ministre de l’Agenda numérique, des Télécoms et de la Poste Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant les statuts de la société anonyme de droit public Proximus.

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters et du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE.

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet d eloi et un projet d'arrêté royal qui visent à investir la Commission des normes comptables d’une nouvelle compétence.

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'extension des règles d'interruption de carrière pour les gouverneurs et les commissaires d'arrondissement en Flandre.

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant exécution de la loi portant des dispositions diverses en matière sociale, en ce qui concerne les flexi-jobs.

Su proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à répartir pour 2016 le montant destiné à la recherche fondamentale, conformément à la loi-programme du 27 décembre 2006.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant diverses dispositions relatives aux sûretés réelles mobilières.

Sur proposition du ministre de l'Agriculture Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine.

Sur proposition du ministre des Classes moyennes , Indépendants et PME Willy Borsus, le Conseil des ministres a pris acte du deuxième état d'avancement du Plan fédéral pour les PME et les indépendants. 

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé quatre avant-projets de loi portant assentiment à des actes internationaux.

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d’entreprises.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant désignation des membres du Conseil fédéral de police.