Appartient à Conseil des ministres du 15 juillet 2016
Etat d'avancement du Plan fédéral pour les PME et indépendants
Sur proposition du ministre des Classes moyennes , Indépendants et PME Willy Borsus, le Conseil des ministres a pris acte du deuxième état d'avancement du Plan fédéral pour les PME et les indépendants.
Le Plan fédéral pour les PME, élaboré conformément à l'accord de gouvernement, a été approuvé par le Conseil des ministres du 27 février 2015. Il a fait l'objet d'un premier état d'avancement, validé par le Conseil des ministres du 29 mai 2015.
Le plan comprend 40 mesures concrètes qui s'articulent autour de 6 grands axes :
- Compétitivité, fiscalité et lutte contre le dumping social
- Amélioration du statut social et promotion de l'entrepreneuriat
- Accès au financement - Faillite - Seconde chance
- Simplification administrative
- Internationalisation des PME
- Mesures sectorielles
Le Conseil des ministres demande à tous les membres du gouvernement de poursuivre les actions prévues par ce plan en concertation avec le ministre des PME.