Chaque année, l’Office national de la sécurité sociale (ONSS) répartit le montant prévu dans la loi-programme, pour les fonds qui sont actifs dans le domaine de la recherche fondamentale. Ces moyens doivent être affectés à la création de mandats supplémentaires de doctorants ou post-doctorants dans le domaine de la recherche scientifique.
Pour 2016, la répartition est la suivante :
- Fonds voor wetenschappelijk onderzoek-Vlaanderen (FWO) : 17.591.432 euros
- Fonds national de la recherche scientifique (FNRS) : 18.017.624 euros
Le projet peut être soumis à la signature du Roi.
Projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 189 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l’année 2016