Assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre la Belgique et le Maroc

Il y avait déjà entre le Maroc et la Belgique une Convention de sécurité sociale qui datait de 1968. Après 50 ans il était temps que cette convention soit actualisée et adaptée aux nouvelles législations et aux nouveaux principes des deux pays.

La Convention, faite à Bruxelles le 18 février 2014, règle la situation des travailleurs salariés assujettis au régime de sécurité sociale belge ou marocaine pendant leur carrière ou qui ont voulu passer d'un régime à l'autre. Pratiquement toutes les branches de la sécurité sociale sont visées, à savoir :

• l'assurance maladie - maternité
• les accidents du travail et les maladies professionnelles
• la vieillesse, le décès et l'invalidité
• les prestations familiales

Les objectifs de la Convention sont les suivants :

• éviter le double assujettissement, d'une part, des ressortissants marocains qui exercent une activité professionnelle en Belgique et, d'autre part, des ressortissants belges au Maroc
• maintenir les droits de sécurité sociale acquis dans les deux pays
• assurer l'égalité de traitement entre les ressortissants qui résident sur les territoires respectifs et les propres ressortissants
• faciliter le passage d'un régime de sécurité sociale à l'autre