Accord de coopération relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
Sur proposition de la ministre de l'Environnement Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de coopération entre l’Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes.
Cet accord de coopération s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du règlement européen* relatif à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes. Sur les 12.000 espèces exotiques qu’on peut trouver au sein de l’Union européenne, la Commission européenne estime qu’environ 1200 sont problématiques car impactant négativement la biodiversité, la santé humaine ou l’économie. Le champ d’application du règlement est très large et couvre les espèces terrestres, marines, des estuaires et d’eau douce intentionnellement ou non intentionnellement introduites sur le territoire de l’Union européenne via une intervention humaine.
La majorité des dispositions du règlement requiert une exécution coordonnée au niveau belge, laquelle est nécessaire pour assurer la cohérence mais aussi l’effectivité de la mise en oeuvre des mesures prescrites par le règlement. La Conférence interministérielle de l’environnement a approuvé le 6 juillet 2016 le projet d’accord de coopération. Afin d’assurer les tâches de coordination prévues dans celui-ci, trois nouvelles instances sont créées :
- un Comité national des espèces exotiques envahissantes
- un Conseil scientifique national des espèces exotiques envahissantes
- un Secrétariat scientifique national des espèces exotiques envahissantes
L'avant-projet sera mis à l'ordre du jour du Comité de concertation et transmis, pour avis, au Conseil d'Etat.
* règlement (UE) n°1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre