Aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendantes

Depuis 2006, la travailleuse indépendante qui vient d'accoucher peut recevoir gratuitement 105 titres-services afin de se faire aider dans ses tâches ménagères. L'objectif de cette aide à la maternité est de permettre à l'indépendante de mieux concilier la reprise de son activité indépendante et les soins qu'elle prodigue à son nouveau-né. Des enquêtes montrent la méconnaissance de cette aide à la maternité par les travailleurs indépendants, ce qui implique un risque élevé de retard dans la demande, voire d’absence d’octroi.

Le projet d'arrêté royal supprime dès lors l'obligation d'introduire une demande formelle. Dès que la caisse d'assurances sociales sera informée de la maternité de l'indépendante, soit par l’indépendante elle-même, soit via des flux d’informations, la caisse devra prendre d'initiative contact avec l'indépendante concernée afin qu'elle confirme son souhait de bénéficier de l'aide à la maternité.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.