Conseil des ministres du 16 juin 2017
Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 16 juin 2017, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Répartition des affaires du tribunal de première instance de Flandre occidentale
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance de Flandre occidentale.
Règles relatives à la promotion au grade de commissaire divisionnaire de police
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant divers textes relatifs à la promotion au grade de commissaire divisionnaire de police.
Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments
Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur les dossiers suivants :
Dispositions diverses en matière de communications électroniques - Deuxième lecture
Sur proposition du ministre de l'Agenda numérique et des Télécommunications Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques.
Aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendantes
Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au régime de prestations d'aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendantes
Fixation des rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et produits
Sur proposition de la ministre de l'Environnement Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits.
Participation belge à l’Enhanced Air Policing Mission en Estonie
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation belge à l’Enhanced Air Policing Mission (EAPM) en Estonie en 2017.
Prolongation de l'engagement belge dans le cadre de la lutte contre DAESH en 2017
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput de prolonger l'engagement belge dans la lutte contre DAESH en 2017.