Le projet revalorise le montant des pensions d'invalidité des ouvriers mineurs de 1,7% à partir du 1er septembre 2017, conformément à l'avis du Conseil national du travail.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.
Projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs