Appartient à Conseil des ministres du 20 juillet 2017
Revalorisation des pensions d'invalidité des ouvriers mineurs
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui exécute l’accord interprofessionnel 2017-2018, en ce qui concerne les pensions d’invalidité des ouvriers mineurs.
Le projet revalorise le montant des pensions d'invalidité des ouvriers mineurs de 1,7% à partir du 1er septembre 2017, conformément à l'avis du Conseil national du travail.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.
Projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs