Il s'agit des dossiers suivants :
- la conclusion d'un contrat de location d'une durée de neuf ans pour le bâtiment "Wetteren aan de Schelde", sis Rode Heuvel 4 à Wetteren, pour le relogement de la Justice de paix
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la conclusion d'un contrat de location et la régularisation du loyer de l'espace de bureaux, sis Haandorpweg 1 – Bureau de quai 1227 à Beveren (Kallo), pour l'administration générale des Douanes et Accises du SPF Finances