Conseil des ministres du 19 octobre 2017

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'octroi de deux nouveaux prêts d'Etat au Kenya et à la Guinée, qui ont reçu un avis favorable au sein du Comité Finexpo.

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux dossiers relatifs à la Régie des bâtiments.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d’un membre effectif du conseil d’administration du Centre fédéral d’expertise des soins de santé

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d’emploi.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block et du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant la durée de la période d'incapacité non indemnisable pour les indépendants.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le montant destiné au financement des frais de fonctionnement du Service de médiation de l’énergie pour l'année 2018.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas concernant l’assemblée interparlementaire Benelux.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord d’exécution entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas relatif à la coopération, à l’accompagnement et au soutien lors de mesures d’éloignement sur le territoire des pays Benelux.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention et au protocole entre la Belgique et le Japon tendant à éliminer la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et à prévenir la fraude et l’évasion fiscales.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’amendement au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord entre la Belgique, le Luxembourg, la France et les Pays-Bas relatif à la coopération contre les menaces aériennes non militaires.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et l'Afghanistan.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord entre la Belgique et l'Algérie relatif au transport aérien.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le budget global en 2017 des moyens financiers pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques, dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé.