L’amendement, adopté à Kigali le 15 octobre 2016, a pour but d’éliminer progressivement les HFC’s, des gaz à effets de serre très puissants, qui sont employés surtout comme liquide de refroidissement. En substituant les HFC’s par des substances alternatives écologiquement durables qui préservent en même temps la couche d’ozone, un pas important est fait dans la lutte contre le réchauffement de la terre.
L'avant-projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.