Appartient à Conseil des ministres du 19 octobre 2017
Assentiment à l’amendement au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’amendement au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.
L’amendement, adopté à Kigali le 15 octobre 2016, a pour but d’éliminer progressivement les HFC’s, des gaz à effets de serre très puissants, qui sont employés surtout comme liquide de refroidissement. En substituant les HFC’s par des substances alternatives écologiquement durables qui préservent en même temps la couche d’ozone, un pas important est fait dans la lutte contre le réchauffement de la terre.
L'avant-projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.