Création du Conseil national de la productivité

L'avant-projet de loi a comme objectif de régler la mission, la composition et le fonctionnement du Conseil national de la productivité, institué au sein du Conseil central de l'économie. En exécution de la recommandation du 20 septembre 2016 du Conseil de l’Union européenne, le Conseil national de la productivité analysera l’évolution de la productivité et les défis politiques en la matière. Il évaluera en outre les conséquences des options politiques possibles.

Le ministre de l’Economie est mandaté pour soumettre l'avant-projet au Comité de concertation, en vue de déterminer les délégations des Régions. L'avant-projet pourra ensuite être soumis à l’avis du Conseil d’Etat.