01 déc 2017 14:54

Conseil des ministres du 1er décembre 2017

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 1er décembre 2017 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

Lors de la conférence de presse, le Premier ministre a tout d'abord énoncé les mesures qui ont été prises en matière de sécurité. Il s'agit de :

  • la 9e répartition du crédit provisionnel pour la lutte contre le terrorisme et le radicalisme
  • l'amélioration de notre capacité en matière de banques de données dynamiques, grâce à l'élargissement de la banque de données Terrorist Fighters aux Home-grown Terrorist Fighters et à la création de la banque de données relative aux Propagandistes de haine
  • la fixation du contingent de l'armée pour 2018

Le ministre de l'Economie Kris Peeters s'est ensuite exprimé sur la création du Conseil national de la productivité, institué dans chaque pays de l'Union européenne pour analyser l’évolution de la productivité et les défis politiques en la matière.

Le ministre de la Justice Koen Geens a détaillé l'importante réforme des régimes matrimoniaux, pour davantage de clarté, de solidarité et de justice (voir la présentation ci-annexée). Cette réforme doit entrer en vigueur au 1er septembre 2018, au même moment que la réforme du droit successoral.

Koen Geens a ensuite abordé la réforme du droit des entreprises, qui a été approuvée en deuxième lecture par le gouvernement, et démantèle le code de commerce pour l'intégrer dans le code de droit économique.

La ministre de l'Energie et de l'Environnement Marie Christine Marghem a quant à elle détaillé l'octroi d'un subside, dans le cadre du Fonds de transition énergétique, à un projet introduit suite à l'appel à propositions sur la sécurité d'approvisionnement en énergie.

En matière d'asile, le secrétaire d'Etat Theo Francken a donné plus d'informations sur le projet d'arrêté royal établissant la liste des pays d'origine sûrs, dans le cadre de la loi sur les étrangers.

Enfin, le Premier ministre a encore fait deux communications : l'une pour confirmer que l'analyse juridique des informations fournies par l'avocat du prince Laurent est en cours, l'autre pour préciser que le gouvernement continue à travailler intensément à l'exécution de l'accord d'été, dans l’attente de la réception des derniers avis du Conseil d'Etat.

Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :