Conseil des ministres du 6 mars 2026

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public relatif à une solution logicielle pour la création et la composition de templates de documents.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public relatif au nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments utilisés par le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, et l'INAMI.

Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour la location d’un espace de hangar.

Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public relatif aux « systèmes C-UAS ».

Sur proposition du ministre du Travail David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant la réglementation relative à la prévention du burn-out au travail et d'innovation dans l'organisation du travail.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi transposant la directive européenne 2024/825 visant à renforcer la position du consommateur en lui permettant de poser des choix éclairés dans le cadre de la transition verte.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les montants de la dotation d’équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l’année 2026.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'augmentation du nombre d'heures supplémentaires volontaires.

Sur proposition de la ministre de l’Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture deux avant-projets de loi en vue de l'application ou de la transposition en droit belge du Pacte européen sur la migration et l’asile.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Jean-Luc Crucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture deux avant-projets de loi qui mettent en œuvre l’accord de gouvernement, dans le but de moderniser la stratégie des ressources humaines au sein des Chemins de fer belges, afin de continuer d’assurer la performance du transport ferroviaire public de voyageurs.