Modernisation de la gestion du personnel des Chemins de fer belges – Deuxième lecture
Sur proposition du ministre de la Mobilité Jean-Luc Crucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture deux avant-projets de loi qui mettent en œuvre l’accord de gouvernement, dans le but de moderniser la stratégie des ressources humaines au sein des Chemins de fer belges, afin de continuer d’assurer la performance du transport ferroviaire public de voyageurs.
À cette fin, le Conseil des ministres du 23 décembre 2025 a approuvé un avant-projet de loi, lequel a été scindé en deux avant-projets distincts à la suite de l’avis du Conseil d’État. Le deuxième avant-projet porte spécifiquement sur la possibilité de suppression de la CCT.
Le premier avant-projet est soumis à la signature du Roi en vue de son dépôt devant la Chambre des représentants.
Le deuxième avant-projet est transmis pour avis au Conseil d’État.
Avant-projet de loi modifiant la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges, en ce qui concerne la modernisation de la gestion du personnel des Chemins de fer belges (I)
Avant-projet de loi modifiant la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges, en ce qui concerne la modernisation de la gestion du personnel des Chemins de fer belges (II)