Adaptations en matière de prévention du burn-out au travail et d'innovation dans l'organisation du travail

Le projet donne suite à l’avis du Conseil national du travail concernant les projets pilotes pour la prévention primaire du burn-out au travail et les projets pilotes en matière d’organisation du travail innovante.

La durée des projets de prévention primaire du burn-out au travail est portée à 18 mois, comme cela est déjà prévu pour les projets en matière d’organisation du travail innovante.

Dans le même temps, les dates prévues pour l’introduction, le paiement et la mise en œuvre des deux projets sont harmonisées, de manière à ce que le calendrier des procédures de lancement d'un nouveau cycle de projets pilotes de prévention primaire du burn-out au travail et celui des projets en matière d’organisation du travail innovante, coïncident.

Enfin, le projet prévoit également l'extension et la précision des critères de sélection.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d’État.

Projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2013 en exécution de l'article 191, § 3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I) en ce qui concerne les projets destinés à la prévention primaire du burn-out au travail et projets en matière d'organisation du travail innovante