Le premier projet tente d'encourager l'utilisation du vélo pour les déplacements domicile-lieu de travail en prévoyant :
- une indemnité vélo pour les vélos avec assistance au pédalage jusqu’à 45 km/h
- la mise à disposition d'un vélo et ses accessoires, y compris les frais d'entretien et d'entreposage
Ces deux avantages seront désormais également exonérés de cotisations sociales.
Le deuxième projet a pour objectif de revoir à la baisse, tenant compte de la baisse du coût, le montant de l’avantage de l’utilisation à des fins personnelles d’un PC, d'une tablette ou d'un téléphone mobile mis gratuitement à disposition par l’employeur.
A partir du 1er janvier 2018, la valeur des avantages est forfaitairement fixée à :
- 72 euros par an pour un PC fixe ou portable
- 36 euros par an pour une tablette ou un téléphone mobile
- 60 euros par an pour une connexion internet, peu importe le nombre d'appareils qui y sont connectés
Les projets sont transmis pour avis au Conseil d'Etat.
Projet d'arrêté royal modifiant l'article 19, § 2, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (indemnité de vélo)
Projet d’arrêté royal modifiant l’article 20, § 2, 2°, de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (avantage pc, internet, téléphone mobile et tablette)