Ces dernières années, de nouveaux accords de sécurité sociale ont donc été conclus avec la Croatie (entre-temps dans l'UE), la Macédoine, la Bosnie-Herzégovine, la Serbie et le Monténégro. Le Kosovo est la dernière république avec laquelle un traité devait encore être conclu.
La convention poursuit les objectifs suivants:
- éviter le double assujettissement des ressortissants du Kosovo exerçant une activité professionnelle en Belgique, d'une part, et des ressortissants belges au Kosovo d'autre part,
- la préservation des droits de sécurité sociale constitués dans les deux pays,
- l'égalité de traitement entre les ressortissants résidant sur le territoire de l'autre pays et leurs propres ressortissants,
- faciliter la transition d'un système de sécurité sociale à l'autre.
Des dispositions ont également été prévues pour faciliter la lutte contre la fraude transfrontalière en matière de sécurité sociale.
Contact
Service de presse du SPF Sécurité sociale I +32 (0)473 13 13 29 | press@minsoc.fed.be | @SPFSécu
