Conformément à l’accord de gouvernement, l'avant-projet prévoit qu’à l’avenir, les admissions qui exigent un processus de soins standard (c'est-à-dire qui diffère peu entre patients et entre hôpitaux), un montant identique qui couvrira tous les honoraires (sauf exceptions) devra être facturé, indépendamment des prestations réellement réalisées.
L'objectif du système est de mettre en place un prix uniforme pour un même produit, en particulier un financement identique pour chaque hôpital et chaque patient du même groupe de patient nécessitant des soins à basse variabilité. La première phase consiste en la forfaitisation des honoraires.
L'avant-projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.