Mesures de sauvegarde en cas de crise d’approvisionnement en électricité du pays

L’arrêt des installations de production industrielle d'électricité à partir de la fission de combustibles nucléaires a été soudainement annoncé durant la prochaine période hivernale. Cet arrêt engendrerait un péril grave pour la sécurité d’approvisionnement du pays et son économie.

Il s’agit bien d’une situation de crise soudaine sur le marché de l’approvisionnement en énergie électrique, au sens de la loi du 29 avril 1999. Le projet d'arrêté royal vise dès lors à conférer à l’Etat les moyens de sa politique générale socioéconomique, de sécurité générale et de sécurité d’approvisionnement directement liée à la politique énergétique pour répondre aux exigences d’une situation soudaine de crise énergétique. Plus précisément, il s'agit du redémarrage et de la remise sur le marché de la centrale à gaz à cycle ouvert d’une capacité installée de 265 MW située à Vilvoorde.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.