Contrat de gestion entre l'Etat et bpost concernant le service universel postal

Le projet de contrat de gestion adapté, qui a été approuvé aujourd'hui par le Conseil des ministres, concerne la prestation des obligations de service universel postal pendant la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023. Il garantit une distribution du courrier cinq fois par semaine, sur l’ensemble du territoire. En ce qui concerne les délais d'acheminement et les normes de qualité pour les différents services faisant partie du service universel, le statu quo est maintenu par rapport aux obligations actuelles contenues dans le cinquième contrat de gestion. Le projet apporte principalement un certain nombre d’adaptations formelles pour aligner le projet avec la nouvelle loi postale.

Le ministre des Télécommunications et de la Poste est chargé de négocier avec bpost un nouveau contrat de gestion relatif à la fourniture du service universel.