Appartient à Conseil des ministres du 16 novembre 2018
Budget global 2018 des moyens financiers pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le budget global en 2018 des moyens financiers pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé.
Le budget global des moyens financiers pour les spécialités pharmaceutiques est fixé, pour l’exercice 2018, à 4.140.348.000 euros, pour l'ensemble du Royaume. Le projet d’arrêté royal prévoit également l’inventaire des mesures d’économies, les mesures positives qui sont reprises dans le budget global pour l’exercice 2018, ainsi que les principes de neutralisation.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.