Conseil des ministres du 16 novembre 2018

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi visant la création d'un nouveau Fonds pour la recherche européenne au sein de la Politique scientifique fédérale (BELSPO). L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la restitution de biens culturels qui ont quitté illicitement le territoire d’Etats ayant ratifié la Convention de l’Unesco.

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le soutien à BOZAR pour la mise en place, la promotion et la tenue de l’exposition "Beyond Klimt", à Bruxelles, du 21 septembre 2018 au 20 janvier 2019.

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, du ministre chargé de la Fonction publique Sander Loones et de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a pris acte des conclusions et des recommandations du rapport global annuel sur le fonctionnement du système de contrôle interne au sein de l'administration fédérale et sur les activités du Comité d'audit de l'administration fédérale (CAAF).  

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant des dispositions relatives à la police intégrée. 

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la gestion de l'information par les services de police.  

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux dossiers relatifs à la Régie des bâtiments.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal relatifs au transfert de certaines compétences du SPF Sécurité sociale à l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI).

Sur proposition du ministre de la Défense Sander Loones, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui fixe le contingent de l'armée pour l'année 2019.

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi en vue de la préparation des élections sociales en 2020.

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie le "crédit-temps de fin de carrière" et le "crédit-temps thématique motivé par la poursuite d’une formation". 

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC).

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal permettant l’octroi des droits de pension pour les périodes de congé préalable à la pension, accordé au personnel de bpost.

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal permettant l’octroi de droits de pension pour les périodes de mise en disponibilité avec traitement d'attente du personnel de Belgocontrol.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, du ministre des Finances Johan Van Overtveldt et du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à rendre plus accessible l'assurance protection juridique ainsi que le projet d'arrêté royal portant exécution de cet avant-projet.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le budget global en 2018 des moyens financiers pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé.

Sur proposition du ministre de la Coopération au Développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui détermine les modalités relatives aux instruments de financement innovants dans le cadre des missions et du fonctionnement de Enabel, Agence belge de Développement.  

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant approbation du deuxième contrat de gestion entre l’État et la Société belge d’investissement pour les pays en développement.

Sur proposition du ministre de la Défense Sander Loones, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition d'engagement opérationnel belge en 2019.

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi apportant des modifications à différents livres du Code de droit économique concernant le droit de la concurrence.