Rapport d'activités 2017-2018 sur le fonctionnement du système de contrôle interne et sur les activités du Comité d'audit de l'administration fédérale
Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, du ministre chargé de la Fonction publique Sander Loones et de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a pris acte des conclusions et des recommandations du rapport global annuel sur le fonctionnement du système de contrôle interne au sein de l'administration fédérale et sur les activités du Comité d'audit de l'administration fédérale (CAAF).
Le rapport d’activités 2017-2018 est le neuvième rapport d’activités du Comité d’audit depuis son lancement officiel le 2 avril 2010. Le rapport global « contrôle interne » repose sur les rapports annuels que devaient remettre les fonctionnaires dirigeants au Comité d’audit et, dans certains cas, sur les rapports annuels des services d’audit interne. Dans ses conclusions, le Comité d’audit attire l’attention du gouvernement sur les progrès enregistrés au niveau de l’instauration du contrôle interne. Le CAAF fait néanmoins remarquer que certaines améliorations attendues n’ont pas encore été concrétisées.
Le Conseil des ministres invite chaque ministre à étudier, en collaboration avec le(s) fonctionnaire(s) dirigeant(s) et dans leur domaine de compétences, comment répondre au mieux aux recommandations du Comité d’audit, en particulier s’agissant des points suivants :
- fixer des objectifs concrets
- poursuivre les initiatives en matière de sécurité de l’information et se pencher sur la conception d’une politique de sécurité cohérente
- déterminer une vision d’ensemble sur les risques de fraude internes et externes
- veiller à la concordance entre le système de contrôle interne et le contrat d’administration, spécialement pour ce qui concerne la gestion des risques et le monitoring