Le projet d’arrêté royal remplace l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique par un Code de la route modernisé.
Le projet sera soumis au Comité de concertation. Il sera ensuite transmis pour avis au Conseil d'Etat.
Projet d'arrêté royal relatif au Code de la route