Rapports en vue du projet de plan national de crise pour le secteur des télécommunications
Le Conseil des ministres a pris connaissance du rapport des travaux réalisés dans le cadre du marché public Crisis Plan Telecom, volet I.
A l’heure actuelle, tous les secteurs sont plus ou moins dépendants des services de télécommunication. Le marché public Crisis Plan Telecom avait pour objet de procéder aux analyses de risques et d’impact et de fournir les plans requis. L’objectif était également d’identifier les problématiques liées à la garantie des missions cruciales d’intérêt public. Le premier volet avait pour objectif de procéder aux analyses de risques et d’impact nécessaires et de proposer un projet de plan national de crise pour le secteur des télécommunications.
Trois rapports ont été remis par la firme sélectionnée : deux rapports intermédiaires présentant les analyses nécessaires et un rapport final proposant un projet de plan national pour le secteur des télécommunications. Le Conseil des ministres a pris connaissance de ces rapports et prend acte des recommandations proposées, regroupées par le Comité de suivi en 12 mesures.
Le Conseil des ministres charge le Comité de suivi d'effectuer les analyses techniques, juridiques et budgétaires nécessaires à une décision politique future sur les mesures proposées et de faire rapport aux ministres compétents sur ces analyses. Il demande également à chaque ministre de veiller à ce que ses services accordent une plus grande attention aux risques liés à l’énergie et aux télécommunications afin que chaque secteur puisse effectuer les analyses de risques nécessaires.