Conseil des ministres du 20 mars 2020
Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 20 mars 2020, sous la présidence de la Première ministre Sophie Wilmès.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.
Beliris : protocole d'accord dans le cadre des travaux d’extension du métro
Sur proposition de de la Première ministre chargée de Beliris Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la commande, sous la maîtrise d’ouvrage déléguée de Beliris, des tranches 7 et 8 du marché relatif aux travaux d’extension du réseau de transports en commun de haute performance vers le Nord à Bruxelles, pour ce qui concerne le suivi des travaux de la construction d’une sous-station à la Place Liedts, d’un ouvrage à la Gare du Nord ainsi que des travaux de désamiantage et de démolition du Medical Center.
Régie des bâtiments : renouvellement d'un bail pour la police de la navigation
Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le renouvellement d'un bail pour la police de la navigation.
SPF Finances : marché public concernant les services de nettoyage du complexe North Galaxy
Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public pour les services de nettoyage du complexe North Galaxy du SPF Finances.
Rapports en vue du projet de plan national de crise pour le secteur des télécommunications
Le Conseil des ministres a pris connaissance du rapport des travaux réalisés dans le cadre du marché public Crisis Plan Telecom, volet I.
Etat des lieux dans le cadre du procès à la suite des attentats du 22 mars 2016
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a pris acte de l’état des lieux des préparatifs pour l’organisation du procès suite aux attentats du 22 mars 2016.
Validité des certificats médicaux des indépendants dans le cadre du nouveau modèle de distribution de Bpost
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant la validité des certificats médicaux envoyés par les travailleurs indépendants, suite à la modification du modèle de distribution du courrier par Bpost.
Modifications dans le cadre de la réduction de l’intensité de gaz à effet de serre de l’énergie destinée au transport
Sur proposition de la ministre de l'Environnement Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui apporte des modifications dans le cadre de la réduction de l’intensité de gaz à effet de serre de l’énergie destinée au transport.
Transposition du pilier technique du quatrième paquet ferroviaire
Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot et du ministre des Classes moyennes Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal visant à transposer le pilier technique du quatrième paquet ferroviaire.
SPF Mobilité : enquête concernant les déplacements domicile-travail des travailleurs
Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'enquête sur les déplacements domicile-travail des travailleurs réalisée par le SPF Mobilité et Transports.
Sélection d'un candidat-juge pour la Cour pénale internationale
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui désigne un candidat pour la Belgique en vue de la prochaine élection des juges à la Cour pénale internationale.