SPF Mobilité : enquête concernant les déplacements domicile-travail des travailleurs
Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'enquête sur les déplacements domicile-travail des travailleurs réalisée par le SPF Mobilité et Transports.
La loi-programme du 8 avril 2003 prévoit l’organisation tous les trois ans d’une collecte de données auprès des employeurs de plus de 100 personnes. Son objectif est de récolter des données utiles à l’analyse de la mobilité, mais aussi d’encourager les employeurs à prendre des mesures favorisant une mobilité plus durable. Cette enquête est à chaque édition améliorée par le SPF Mobilité et Transports.
Le projet clarifie la liste des éléments demandés aux employeurs lors de cette enquête, compte tenu des améliorations apportées au questionnaire au fil des éditions. Les différentes parties du questionnaire et leur périmètre sont décrites sommairement. De plus, le projet permet au ministre de la Mobilité de déléguer la rédaction du questionnaire de l’enquête, pour plus de facilité.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 mai 2003 d’exécution du chapitre XI de la loi-programme du 8 avril 2003 relatif à la collecte de données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail