Etat des lieux dans le cadre du procès à la suite des attentats du 22 mars 2016
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a pris acte de l’état des lieux des préparatifs pour l’organisation du procès suite aux attentats du 22 mars 2016.
Le marché public relatif à la gestion facilitaire, l’appui logistique, la sécurisation et le gardiennage a été publié fin juillet 2019 au niveau européen. Les négociations sont actuellement en cours avec les deux consortiums en vue de soumettre une BAFO (best and final offer). Le dossier d'attribution sera ensuite soumis dans un dossier distinct pour validation au Conseil des ministres.
Compte tenu de l'importance particulière du dossier et de l'ampleur du projet, une organisation professionnelle du projet, composée d'un Comité de pilotage et de différents groupes de travail, a été élaborée en concertation avec tous les acteurs clés. Lors de sa deuxième réunion, le Comité a pris des décisions sur le choix des salles du palais de justice P1 de Bruxelles, le dispositif de sécurité et le soutien logistique. La mise en œuvre concrète de ces décisions a été confiée à un groupe de travail unique, compte tenu du calendrier critique. La Direction Infrastructure est responsable de la coordination en la matière.
Le Conseil des ministres a pris connaissance des travaux des différents groupes de travail :
- Sécurité
- Infrastructure
- Organisation et Communication
Les négociations avec le ministère de la Défense en vue de la rédaction d'une concession sont clôturées. L'objectif est de transférer le site de l'ancien quartier général de l'OTAN à partir du 1er juin 2020.