Philippe De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à optimaliser les dispositions relatives au travail maritime.

Sur proposition du ministre chargé de la Simplification administrative Philippe De Backer, le Conseil des ministres a pris acte de l’aperçu pluriannuel des moyens supplémentaires nécessaires pour l’implémentation du règlement Single Digital Gateway aux niveaux fédéral et interadministratif.

Sur proposition du ministre des Télécommunications et de la Poste Philippe De Backer, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal apportant des modifications aux statuts de la société anonyme de droit public Proximus.

Sur proposition du ministre des Télécommunications et de La Poste Philippe De Backer, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal visant à prolonger les droits d’utilisation pour les bandes en rapport avec les licences 2G et 3G existantes au-delà du 15 mars 2021 et à réorganiser la bande 3400-3800 MHz.

Le Conseil des ministres a pris connaissance du rapport des travaux réalisés dans le cadre du marché public Crisis Plan Telecom, volet I.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant diverses dispositions concernant le détachement de travailleurs.

Sur proposition du ministre de l'Agenda numérique Philippe De Backer, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de coopération entre l’État fédéral et les trois régions concernant l'unification de la manière de référencer les adresses et de la mise en relation des données d'adresses.

Le Conseil des ministres a approuvé le plan d’action 2020 de lutte contre la fraude sociale.

Sur proposition du ministre chargé de la Mer du Nord Philippe De Backer, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la mise en place d'une stratégie d'action eu égard au projet de construction d'un parc éolien au large de Dunkerque.