Optimisation des dispositions relatives au travail maritime

L'avant-projet vise à simplifier la loi du 13 juin 2014 d’exécution et de contrôle de l’application de la Convention du travail maritime de 2006. Depuis l’entrée en vigueur de la Convention en août 2014, des amendements ont déjà été apportés à trois reprises. Pour pouvoir réagir plus rapidement à ces changements, un certain nombre de modifications sont apportées à la loi.

Le Roi obtient à cet égard une délégation plus large pour pouvoir réagir rapidement aux changements des conditions et pour protéger de manière optimale les conditions de vie et de travail des marins. De plus, quelques adaptations sont apportées aussi bien à la loi du 13 juin 2014 qu’à la loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail.

Enfin, les amendements de l’Organisation internationale du travail de 2016 et 2018 à la Convention sont transposés dans le droit national par une adaptation de la loi du 3 juin 2007 et de la loi du 13 juin 2014.

L'avant-projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.