Conseil des ministres du 11 septembre 2020

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Sur proposition de la Première ministre Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public de services pour la gestion d’un portefeuille d’abonnements à des flux de renseignement sur les cyber-menaces pour le Centre pour la Cybersécurité Belgique (CCB).

Sur proposition du ministre de la Justice chargé de la Régie des bâtiments Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure concurrentielle dans le cadre du Masterplan III pour une détention dans des conditions humaines.

Sur proposition du ministre chargé de la Loterie nationale David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal fixant les subsides de la Loterie nationale octroyés à la Fondation Roi Baudouin, au Comité olympique et interfédéral belge (COIB) et au Belgian Paralympic Committee.

Sur proposition du ministre chargé de la Politique scientifique David Clarinval, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement et l'attribution d'un marché public visant à la prolongation de la maintenance de l’infrastructure optique et IP de Belnet.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux marchés publics au profit de la police fédérale concernant le Système d’information Schengen.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant au renouvellement du mandat d’administrateur du Conseil d’Etat.

Sur proposition du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de quatre marchés publics pour la Défense.

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui apporte des modifications purement techniques au Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, au Code des droits de succession, au Code des droits et taxes divers, à la loi hypothécaire et au Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant les règles de cumul pour l'incapacité de travail.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à optimaliser les dispositions relatives au travail maritime.

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Nathalie Muylle, le Conseil des ministres a donné son accord préalable sur l’introduction de la réduction des prestations de travail d’1/10e en ce qui concerne le congé parental et du congé pour aidants proches pour les membres du personnel de la VRT.

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a remis un avis positif sur deux projets d’arrêtés du gouvernement flamand relatifs à la navigation intérieure.

Sur proposition du ministre des Finances et de la Coopération au développement Alexander De Croo et du ministre chargé du Commerce extérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la deuxième partie du programme 2020 des prêts d'Etat à Etat.

Sur proposition du ministre chargé du Commerce extérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé quatre demandes de crédit à l'exportation.