Loterie nationale : subsides à la Fondation Roi Baudouin, au COIB et au Belgian Paralympic Committee
Sur proposition du ministre chargé de la Loterie nationale David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal fixant les subsides de la Loterie nationale octroyés à la Fondation Roi Baudouin, au Comité olympique et interfédéral belge (COIB) et au Belgian Paralympic Committee.
La Fondation Roi Baudouin constitue un bénéficiaire d’une dotation annuelle à charge des subsides de la Loterie nationale. Cette dotation annuelle est fixée à 9.800.000 euros pour la période comprise entre 2021 et 2024.
Le montant du subside octroyé au COIB est fixé à 1.855.000 euros pour les années 2021, 2022, 2023 et 2024 dans le cadre de la préparation, la sélection et l’envoi des athlètes aux compétitions multidisciplinaires, dont les Jeux d’Hiver de 2022 à Pékin et les Jeux Olympiques de 2024 à Paris.
Le montant du subside octroyé au Belgian Paralympic Committee est fixé à 375.000 euros pour les années 2021, 2022, 2023 et 2024 dans le cadre de la préparation, la sélection et l’envoi d’athlètes aux compétitions multidisciplinaires des Jeux Paralympiques.
Les projets sont soumis à la signature du Roi.
Projet d'arrêté royal fixant le montant de la dotation annuelle qui, prélevée sur les subsides de la Loterie Nationale, est affectée à la Fondation Roi Baudouin, pour la période allant de 2021 à 2024 inclus
Projet d'arrêté royal fixant le montant qui, prélevé sur les subsides de la Loterie nationale, est affecté au Comité olympique et interfédéral belge, pour la période allant de 2021 à 2024 inclus
Projet d'arrêté royal fixant le montant qui, prélevé sur les subsides de la Loterie nationale, est affecté au “Belgian Paralympic Committee”, pour la période allant de 2021 à 2024 inclus