David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique

Sur proposition du ministre chargé de la Politique scientifique David Clarinval, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement et l'attribution d'un marché public visant à la prolongation de la maintenance de l’infrastructure optique et IP de Belnet.

Sur proposition du ministre chargé de la Loterie nationale David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal fixant les subsides de la Loterie nationale octroyés à la Fondation Roi Baudouin, au Comité olympique et interfédéral belge (COIB) et au Belgian Paralympic Committee.

Sur proposition du ministre du Budget et de la Fonction publique David Clarinval, le Conseil des ministres a pris acte du rapport de monitoring du risque de dépassement des crédits de personnel de mai 2020.

Sur proposition du ministre de la Politique scientifique David Clarinval et du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de points relatifs à l'exploitation du nouveau navire de recherche destiné à remplacer le RV BELGICA.

Sur proposition du ministre de la Fonction publique David Clarinval, le Conseil des ministres a pris acte de l’actualisation relative à la réalisation des points d’actions de la politique fédérale d’achats 2019-2020.

Sur proposition du ministre chargé de la Politique scientifique David Clarinval et du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’octroi d’un congé rémunéré pour mission d’intérêt général à un membre de la police fédérale, en vue de l’exercice des fonctions de conseiller auprès de l’Agence spatiale européenne (ESA).

Sur proposition du ministre de la Fonction publique David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé la circulaire n° 676bis qui modifie la circulaire n° 676 donnant des informations relatives au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2020 et 2021 et aux enveloppes de personnel 2020 et 2021.

Sur proposition du ministre de la Fonction publique David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à abroger au 30 juin 2020 certains articles de l’arrêté royal portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale, dans le cadre de la pandémie du Covid-19

Sur proposition du ministre de la Fonction publique David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l'octroi d'une subvention aux organisations syndicales représentatives pour 2019.