Actualisation relative à la réalisation des points d’actions de la politique fédérale d’achats 2019-2020

Compte tenu de la période d’affaires courantes qui n’a pas permis l’approbation d’une nouvelle note de politique fédérale d’achats 2020-2021, la note 2019-2020 est restée d’application. Les points d’action et l’état d’avancement de cette note sont actualisés. Une nouvelle note de politique d’achats sera établie après la désignation d’un nouveau gouvernement fédéral.

Pour cette actualisation, l’administration a établi un document de suivi à partir de la politique fédérale d’achats approuvée le 30 août dernier. A côté de chaque point d’action, l’état des lieux a été rédigé. De nombreux points d’actions sont en cours. En outre, les indicateurs de performance ont été actualisés avec les données disponibles à ce jour. 

L'arrêté royal est entré en vigueur le 26 janvier 2018 dans le cadre du Trajet 1 du projet Redesign. Dans la foulée, un réseau de concertation stratégique des achats fédéraux (CSAF) a été mis en place. La mise en place du CSAF a donné le coup d’envoi des achats communs. À la date de la présentation de la note, 159 propositions d’achats communs avaient été soumises au CSAF par différents services publics fédéraux. Ces 159 propositions ont à ce jour abouti à 75 contrats communs approuvés, et pour 56 d’entre eux, un réseau de concertation tactique et opérationnelle des achats fédéraux (CTOA) a déjà été organisé.