Conseil des ministres du 26 juin 2020

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Sur proposition du ministre de la Fonction publique David Clarinval, le Conseil des ministres a pris acte de l’actualisation relative à la réalisation des points d’actions de la politique fédérale d’achats 2019-2020.

Sur proposition du ministre de la Fonction publique David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé la circulaire n° 676bis qui modifie la circulaire n° 676 donnant des informations relatives au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2020 et 2021 et aux enveloppes de personnel 2020 et 2021.

Sur proposition du ministre chargé de la Politique scientifique David Clarinval et du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’octroi d’un congé rémunéré pour mission d’intérêt général à un membre de la police fédérale, en vue de l’exercice des fonctions de conseiller auprès de l’Agence spatiale européenne (ESA).

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Sur proposition du ministre des Télécommunications et de la Poste Philippe De Backer, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal apportant des modifications aux statuts de la société anonyme de droit public Proximus.

Sur proposition du ministre de l'Agriculture Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la lutte contre la tuberculose bovine.

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Nathalie Muylle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à prolonger les délais pour la mise en œuvre des projets groupes à risques et des projets pilotes pour la prévention primaire du burn-out, suite à la crise du Covid-19.

Sur proposition du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a  marqué  son accord sur un déploiement opérationnel au-dessus de l’Irak et du nord-est de la Syrie à partir d’octobre 2020, dans le cadre de l'Operation Inherent Resolve (OIR) de lutte contre DAESH.

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux dossiers de prise en location de la Régie des bâtiments.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à prolonger la mesure temporaire en matière de frais liés aux procurations notariées, dans le cadre de la crise liée au Covid-19.

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a pris acte de l'état d'avancement du dossier et des positions prises au niveau de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) - Piliers 1 et 2.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé la convention nationale entre logopèdes et organismes assureurs.

Sur proposition du ministre de l'Intégration sociale Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé l'octroi d’un subside de 110 millions d’euros pour l’aide sociale complémentaire à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale (CPAS), suite à la crise du Covid-19.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à prolonger pour le mois de septembre l’allocation parentale en faveur des parents travailleurs indépendants, dans le cadre des mesures de lutte contre la propagation du Covid-19.