Monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel
Sur proposition du ministre de la Fonction publique David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé la circulaire n° 676bis qui modifie la circulaire n° 676 donnant des informations relatives au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2020 et 2021 et aux enveloppes de personnel 2020 et 2021.
La circulaire 676bis précise les valeurs de référence en matière d’enveloppes de personnel pour l’ensemble des organisations fédérales. C’est dans ce cadre de référence que tous les acteurs impliqués doivent respecter les directives relatives à la prudence budgétaire pour le personnel. La publication de cette circulaire permet de garantir la continuité et la sécurité juridique de la gestion du personnel et d’assurer le suivi des dépenses de personnel dans les limites budgétaires fixées.
Le Conseil des ministres a par ailleurs pris acte des résultats du rapport de monitoring de risque de décembre 2019 ainsi que du rapport sur l'évolution du personnel des services publiques fédéraux 2015-2019.