Parquet du Procureur du Roi de Termonde
Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a chargé la Régie des Bâtiments de la conclusion d'un avenant au contrat de location (*) en vue de l'extension de la location à raison de 387 m² d'archives en sous-sol et de 62 m² de zones de caves dans le bâtiment situé Zwarte Zustersstraat 2/4/6 à Termonde, pour les besoins du Parquet du Procureur du Roi de Termonde.
Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a chargé la Régie des Bâtiments de la conclusion d'un avenant au contrat de location (*) en vue de l'extension de la location à raison de 387 m² d'archives en sous-sol et de 62 m² de zones de caves dans le bâtiment situé Zwarte Zustersstraat 2/4/6 à Termonde, pour les besoins du Parquet du Procureur du Roi de Termonde.
Les locaux étant prêts à l'emploi, la prise en location de ces surfaces supplémentaires, est fixée au 1er du mois suivant l'approbation par le Conseil des Ministres. L'extension du contrat est réglée par un avenant. (*) du 2 avril 2004.