COVID-19 : prolongation de la durée de validité de certains chèques
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et de la ministre de l'Emploi Nathalie Muylle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prolonge la durée de validité de certains chèques, suite à la pandémie COVID-19.
Le projet vise à prolonger la durée de la validité des titres-repas, écochèques, chèques cadeaux et chèques sport/culture dont la date d’expiration arrive à échéance. Ainsi, ils ne pourront pas être utilisés avant la levée des mesures d’urgence prises afin de lutter contre la propagation de la crise du coronavirus.
Le projet permettra aux bénéficiaires de ces chèques de préserver leur pouvoir d’achat. Pour les commerçants et les entreprises, il favorisera ainsi la reprise de leurs activités.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs visant à prolonger la durée de validité des titres-repas, des éco-chèques, des chèques-cadeaux et des chèques sport/culture en raison de la pandémie Covid-19