Conseil des ministres du 9 mai 2020
Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le samedi 9 mai 2020, sous la présidence de la Première ministre Sophie Wilmès.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.
Recrutement de stagiaires judiciaires pour 2020-2021
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le recrutement de 48 nouveaux stagiaires judiciaires pour 2020-2021. Il s'agit de 24 places néerlandophones et de 24 places francophones.
Marché public pour la Défense : transport du personnel par autobus et autocars
Sur proposition du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un marché public relatif au transport collectif ponctuel du personnel par autobus et autocars.
Intégration de recommandations de l'Agence internationale de l’énergie atomique
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant le Règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants.
Surveillance dosimétrique : registre d’exposition et passeport radiologique
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant la forme, le contenu ainsi que les modalités et restrictions d’accès et d’usage du registre d’exposition et du passeport radiologique, dans le cadre de la surveillance dosimétrique.
COVID-19 : prolongation de la durée de validité de certains chèques
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et de la ministre de l'Emploi Nathalie Muylle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prolonge la durée de validité de certains chèques, suite à la pandémie COVID-19.
Financement de l'Union générale des infirmiers de Belgique
Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) octroie une intervention financière pour le fonctionnement de l’Union générale des infirmiers de Belgique (UGIB).
Intervention de Finexpo dans une demande de crédit à l'exportation
Sur proposition du ministre chargé du Commerce extérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé une demande de crédit à l'exportation pour le Ghana.
Participation d’officiers belges à des opérations de lutte anti-drogue en Amérique centrale et à l’opération de lutte contre le Covid-19 "RESILIENCE"
Sur proposition du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation d’un officier belge aux opérations de lutte anti-drogue de la marine des Etats-Unis en Amérique centrale et la participation d’un officier belge à l’opération française de lutte contre le Covid-19 "RESILIENCE".