Surveillance dosimétrique : registre d’exposition et passeport radiologique

Le projet définit :

• les modalités relatives au fonctionnement et à l’usage du registre d’exposition
• les conditions et les modalités concernant la mise en place, l’utilisation et le fonctionnement du registre d’exposition
• la forme du registre d’exposition
• le contenu du registre d’exposition
• les règles relatives aux obligations des parties concernées par le fonctionnement et l’utilisation du registre d’exposition
• le contenu et la forme du passeport radiologique
• les règles à respecter concernant le fonctionnement et l’utilisation du passeport radiologique

Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.

Projet d'arrêté royal fixant la forme, le contenu ainsi que les modalités et restrictions d’accès et d’usage du registre d’exposition et du passeport radiologique et modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l’environnement contre le danger des rayonnements ionisants