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Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
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Corrections au règlement organique du SPF Finances
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Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance
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Modification de l’accord de coopération relatif à l’intégration des activités aériennes dans le système EU ETS
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Dispositions diverses en matière d’Economie
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Varia