Lutte contre les salmonelles zoonotiques chez les volailles

Le projet reprend les dispositions pratiques du Programme national de lutte contre les salmonelles chez les volailles, conformément au règlement européen (CE) n° 2160/2003 sur le contrôle des salmonelles et d'autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire.

Le projet est une nouvelle version de l’arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la lutte contre les salmonelles chez les volailles dont le but est de concorder avec la nouvelle réglementation en matière d’enregistrement des exploitations de volailles. D'autres modifications visent à tenir compte de certaines recommandations de la Commission européenne. Le projet définit la vaccination obligatoire des poules pondeuses et des volailles de reproduction, le monitoring et les mesures à prendre en cas de bande positive à un sérotype Salmonella à combattre et, pour les dindes, le monitoring et les mesures à prendre. Un monitoring spécifique et des mesures sont également imposés pour la détention de poulets ou de dindes, pour la vente directe de viandes fraîches ainsi que pour la détention de poulettes pondeuses pour la vente à des particuliers. Le projet impose également un monitoring des autres espèces de volailles.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.