Conseil des ministres du 10 juillet 2020
Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 10 juillet 2020, sous la présidence de la Première ministre Sophie Wilmès.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.
Nomination d’un juge auprès de la Cour constitutionnelle
Sur proposition de la Première ministre Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d’un juge d’expression française auprès de la Cour constitutionnelle.
Marchés publics pour le SPF Intérieur
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux marchés publics relatifs à la fourniture de véhicules porte-conteneurs.
Prolongation du mandat de l'administrateur général adjoint de la CAPAC
Sur proposition de la ministre de l'Emploi Nathalie Muylle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel renouvelant la prolongation du mandat de l'administrateur général adjoint de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC).
Renouvellement de la prolongation du mandat du directeur général de Fedasil
Sur proposition de la ministre de l'Asile et la Migration Maggie De Block, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le renouvellement de la prolongation du mandat du directeur général de l’Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile (Fedasil).
Lutte contre les salmonelles zoonotiques chez les volailles
Sur proposition du ministre de l'Agriculture Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la lutte contre les salmonelles zoonotiques chez les volailles.