Appartient à Conseil des ministres du 10 juillet 2020
Nomination d’un juge auprès de la Cour constitutionnelle
Sur proposition de la Première ministre Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d’un juge d’expression française auprès de la Cour constitutionnelle.
Sur la base d'une liste double présentée par le Sénat, Thierry Detienne, ancien membre de la Chambre des représentants, ancien membre du Parlement de la Région wallonne et ancien membre du Parlement de la Communauté française est nommé comme juge d’expression française auprès de la Cour constitutionnelle.
Le projet est soumis à la signature du Roi.