22 déc 2023
20:41
Conseil des ministres
Accord de coopération relatif à l’intégration des activités aériennes dans le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet et de la ministre du Climat Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'accord de coopération avec les Régions modifiant l’accord de coopération du 2 septembre 2013 relatif à l’intégration des activités aériennes dans le règlement d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre au sein de l'Union européenne.
Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal