Covid-19 : augmentation de l'indemnité de télétravail dans la fonction publique fédérale
Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui prévoit une mesure de soutien concernant l’indemnité pour télétravail dans la fonction publique fédérale administrative en raison de la pandémie de Covid-19.
Conformément à la décision du Conseil des ministres restreint (Kern) du 12 février 2020, le projet vise à augmenter l’indemnité de télétravail pour les fonctionnaires fédéraux avec un maximum 40 euros au titre de mesure de relance fiscale, dans le cadre de la pandémie de Covid-19. Pour la période de janvier 2021 à août 2021 inclus, une indemnité forfaitaire de bureau supplémentaire de 20 euros par mois est accordée au membre du personnel qui a ou aura effectué du télétravail en supplément de l’indemnité pour frais de télétravail mensuelle déjà accordée.
Cette disposition est autonome et ne remplace pas l'indemnité de télétravail existante accordée pour couvrir les coûts de connexions et communications. En d'autres termes, l'indemnité supplémentaire couvre les frais qui ne sont pas liés aux connexions et à la communication (par exemple l'eau, l'électricité, le chauffage...). Pour avoir droit à cette indemnité forfaitaire de bureau supplémentaire, les agents doivent avoir télétravaillé pendant au moins 4 jours au cours du mois concerné dans cette période de référence. La mesure est prévue pour la période de janvier 2021 à août 2021 inclus.
Le projet est soumis à la négociation syndicale. Il sera ensuite transmis pour avis au Conseil d’État.